JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :
« - directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;
« - expert du domaine public maritime. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter, après le trente-quatrième alinéa, les deux alinéas suivants :

« - directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau ;

« - expert du domaine public maritime. »