Créé le 5 octobre 2005 · En vigueur depuis le 7 octobre 2017
Le préfet peut, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, au vu de justificatifs techniques appropriés, des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, adapter par arrêté les dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017
Modifié parArrêté du 21 septembre 2017art. 1
Le préfet peut, ⏺ dans les conditions prévues à l'
article R. 512-52 du code de l'environnement, au vu de justificatifs techniques appropriés, des circonstances locales et en fonction des caractéristiques del'installation et de la sensibilitédu milieu, adapter par arrêté les dispositions du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2017
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'
article L. 512-12 du code de l'environnement
et à l'
article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés
.