Créé le 8 septembre 2004
L'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur chef territorial est abrogé.
Arrêté du 23 août 2004
Article 6
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2004