Article 3
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au IV, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gilbert Ansberque, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif. »
2° Au F (Direction du service national), au I, tableau :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean Lebourg, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur. », à compter du 1er septembre 2004 ;
A la colonne Suppléants, les deux alinéas sont ainsi rédigés, à compter du 1er septembre 2004 :
« M. Guy Touzard.
M. le colonel François Debuire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacques Pâris de Bollardière et de M. Guy Touzard. »
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