Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le ministère des affaires étrangères (service central d'état civil), 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex.
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JORF n°203 du 2 septembre 2001
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Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le ministère des affaires étrangères (service central d'état civil), 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex.