JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Villanneau (Michel, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Villanneau (Michel, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Pees-Martin (Patrick, Jean-Luc), démissionnaire.