Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre informatique douanier.
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JORF n°235 du 10 octobre 2001
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Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre informatique douanier.