Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. A cette date sont abrogés les arrêtés institutifs des régies auprès des directions reprises dans le tableau ci-dessus.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. A cette date sont abrogés les arrêtés institutifs des régies auprès des directions reprises dans le tableau ci-dessus.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. A cette date sont abrogés les arrêtés institutifs des régies auprès des directions reprises dans le tableau ci-dessus.