JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. A cette date sont abrogés les arrêtés institutifs des régies auprès des directions reprises dans le tableau ci-dessus.


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Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. A cette date sont abrogés les arrêtés institutifs des régies auprès des directions reprises dans le tableau ci-dessus.