Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) (END de Neuilly), de l'Ecole nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes (END) de Rouen une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés à l'école ;

- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la DNRFP, et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;

- remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;

- remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires.