Arrêté du 23 août 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'administration centrale de ce département ministériel. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'administration centrale de ce département ministériel. »

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