Arrêté du 23 août 2000

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Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,83 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,88 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an.

« Dans le département de la Guyane :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,56 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,62 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,83 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,88 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an.

« Dans le département de la Guyane :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,56 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,62 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an. »

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