Arrêté du 23 août 2000

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Art. 4. - Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

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Art. 4. - Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

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