Arrêté du 23 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance