Arrêté du 23 août 1995

Art. 5. - Sont abrogés:
  • l'arrêté du 7 septembre 1948 fixant la composition des états-majors des membres du Conseil supérieur de la guerre;
  • l'arrêté du 24 avril 1972 fixant le fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
  • l'arrêté du 3 octobre 1980 fixant le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie.

Historique des versions

Art. 5. - Sont abrogés:

l'arrêté du 7 septembre 1948 fixant la composition des états-majors des membres du Conseil supérieur de la guerre;

l'arrêté du 24 avril 1972 fixant le fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;

l'arrêté du 3 octobre 1980 fixant le fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie.