JORF n°202 du 31 août 1995

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère de la coopération:
- le directeur du développement;
- le directeur de l'administration générale;
- le chef du service de la coordination géographique et des études.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement: le directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale: - le directeur adjoint;
- le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés;
- le sous-directeur de l'informatique;
- le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère de la coopération:

- le directeur du développement;

- le directeur de l'administration générale;

- le chef du service de la coordination géographique et des études.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement: le directeur adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale: - le directeur adjoint;

- le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés;

- le sous-directeur de l'informatique;

- le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique.