Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des produits par les régisseurs
Résumé Les régisseurs versent les produits encaissés à l'agent comptable dès qu'ils dépassent un seuil fixé par le directeur du port, au moins une fois par mois.
Mots-clés : Gestion financière Administration portuaire Réglementation
Art. 7. - Les régisseurs encaissent et versent à l'agent comptable les produits qu'ils sont autorisés à percevoir, dans les conditions fixées aux articles 6 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le versement est effectué dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée dans chaque cas par la décision du directeur du port autonome et au minimum une fois par mois.
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