Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions du directeur du port autonome sur les recettes des régies
Résumé. Le directeur du port décide, selon les règles, quelles recettes chaque régie peut recevoir.
Art. 6. - Les décisions prises par le directeur du port autonome déterminent, dans les limites prévues par l'article 5, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.