JORF n°202 du 1 septembre 1994

Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le directeur du Port autonome de Rouen avec l'agrément de l'agent comptable, directeur financier, de cet établissement.
Les régisseurs chargés du paiement des dépenses visées à l'article 1er peuvent être également habilités à encaisser les recettes visées à l'article 5.


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Version 1

Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le directeur du Port autonome de Rouen avec l'agrément de l'agent comptable, directeur financier, de cet établissement.

Les régisseurs chargés du paiement des dépenses visées à l'article 1er peuvent être également habilités à encaisser les recettes visées à l'article 5.