Arrêté du 23 août 1994

Article 1

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Article 1

Les élections prévues au titre IV du décret susvisé du 24 janvier 1990 modifié pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels régis par ce décret ou par le

décret du 22 septembre 1965 susvisé

, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

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Périmé21 décembre 1997

Créé le 14 septembre 1994 · Périmé le 21 décembre 1997

Les élections prévues au titre IV du décret susvisé du 24 janvier 1990 modifié pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 susvisé, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 1994 au samedi 20 décembre 1997

Source : Légifrance