Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
GESTETNER
Le photocopieur Gestetner 2513;
Le photocopieur Gestetner 2515 Z; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2513;
Le photocopieur Gestetner 2522 et sa version 2622;
Le photocopieur Gestetner 2425 Z;
Le photocopieur Gestetner 2527 ZD; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2522/2622;
Le photocopieur Gestetner 2580 ZDF/2580 RDZ.
Procédés d'encrage:
- les procédés d'encrage noir des photocopieurs:
- Gestetner 2513, identique à celui du photocopieur Gestetner 2515 Z;
- Gestetner 2522 et sa version 2622 identique à celui du photocopieur Gestetner 2527 ZD;
- Gestetner 2425 Z;
- Gestetner 2580 ZDF/2580 RDZ.