Arrêté du 23 août 1990

Article 2

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Article 2

Les ex-coopérants du service national visés au présent arrêté perçoivent, outre la rémunération définie à l'

article 1er

, une indemnité d'expatriation égale à 42 % du montant du groupe 8 d'indemnité d'expatriation fixé pour leur pays d'affectation par l'arrêté prévu à l'article 4 (1°, A, d) du

décret du 31 mai 1990 susvisé

.

Toutefois, les ex-coopérants du service national qui, au moment de leur incorporation, étaient résidents dans leurs pays d'affectation, au sens de l'

article 2

, deuxième alinéa, du

décret du 31 mai 1990 susvisé

, sont exclus du bénéfice du versement de l'indemnité d'expatriation. Ils perçoivent, outre la rémunération définie à l'

article 1er

, une indemnité de résidence calculée par référence au taux le plus élevé d'indemnité de résidence fixé par le

décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 31 août 1990 · Dernière version le 1 septembre 1998

Les ex-coopérants du service national visés au présent arrêté perçoivent, outre la rémunération définie à l'article 1er, une indemnité d'expatriation égale à 42 % du montant du groupe 8 d'indemnité d'expatriation fixé pour leur pays d'affectation par l'arrêté prévu à l'article 4 (1°, A, d) du décret du 31 mai 1990 susvisé.

Toutefois, les ex-coopérants du service national qui, au moment de leur incorporation, étaient résidents dans leurs pays d'affectation, au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé, sont exclus du bénéfice du versement de l'indemnité d'expatriation. Ils perçoivent, outre la rémunération définie à l'article 1er, une indemnité de résidence calculée par référence au taux le plus élevé d'indemnité de résidence fixé par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du vendredi 31 août 1990 au lundi 31 août 1998

Source : Légifrance