Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté, pour l'année 1990, à 44000000 F de recettes et 44000000 F de dépenses.
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JORF n°228 du 2 octobre 1990
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Art. 1er. - Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté, pour l'année 1990, à 44000000 F de recettes et 44000000 F de dépenses.