JORF n°201 du 31 août 1990

Arrêté du 23 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1959 instituant un brevet de technicien Traitements thermiques et métallographie, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1969, prorogé par l'arrêté du 19 décembre 1969,

fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements thermiques et métallographie;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique du 23 mars 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 juillet 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Le brevet de technicien Traitements thermiques et métallographie institué par l'arrêté du 24 septembre 1959, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962 susvisé, est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux,
options A Traitements thermiques; B Traitements de surface, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.
La définition du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.

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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.

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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés des 24 septembre 1959, 21 janvier 1969 et 19 décembre 1969 seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998

SUPPRESSION DU BTS CREE PAR L'ARRETE DU 24-09-1959 ET RECLASSE PAR L'ARRETE DU 02-08-1962.

IL EST REMPLACE PAR LE BTS TRAITEMENTS DES MATERIAUX,OPTIONS A: TRAITEMENTS THERMIQUES;B: TRAITEMENTS DE SURFACE.

EN ANNEXES,REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES;CONTENUS DE LA FORMATION PREPARANT AUDIT BTS.

ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1990-1991 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.

ABROGATION DES ARRETES 21-01-1969 ET 19-12-1969 (NON PUBLIES AU JO) A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 18-10-1990.

Fait à Paris, le 23 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST