JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:
Groupe 1:
Proviseur et directeur d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 2:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 3:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Groupe 4:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie;
Groupe 5:
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:

Groupe 1:

Proviseur et directeur d'enseignement secondaire de 4e catégorie;

Groupe 2:

Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;

Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie;

Groupe 3:

Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie;

Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;

Groupe 4:

Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie;

Groupe 5:

Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.