Arrêté du 23 août 1989

Article 11

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Article 11

L'exploitant définit sous sa propre responsabilité des consignes d'exploitation et de sécurité relatives aux dispositions à adopter pour la conduite de l'incinération de ces déchets, en cas d'incidents, accidents et arrêts du four.

En cas d'arrêt intervenant moins de deux heures après le dernier chargement de déchets hospitaliers, si les déchets subsistant à l'intérieur du four doivent être repris, ceux-ci sont remis en conteneurs pour être incinérés à nouveau après réparation en respectant les conditions prévues dans les articles 5, 6 et 7.

Si le four ne peut être réparé rapidement, ces déchets seront envoyés dans une autre installation autorisée. En aucun cas ils ne doivent aller en décharge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1989

L'exploitant définit sous sa propre responsabilité des consignes d'exploitation et de sécurité relatives aux dispositions à adopter pour la conduite de l'incinération de ces déchets, en cas d'incidents, accidents et arrêts du four.

En cas d'arrêt intervenant moins de deux heures après le dernier chargement de déchets hospitaliers, si les déchets subsistant à l'intérieur du four doivent être repris, ceux-ci sont remis en conteneurs pour être incinérés à nouveau après réparation en respectant les conditions prévues dans les articles 5, 6 et 7.

Si le four ne peut être réparé rapidement, ces déchets seront envoyés dans une autre installation autorisée. En aucun cas ils ne doivent aller en décharge.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-08-23 art. 4, 5, 6, 7

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1989

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