Arrêté du 23 août 1989

Article 10

Créé le 8 novembre 1989

Analyses :
L'inspecteur des installations classées peut faire procéder aux frais de l'exploitant à toute analyse, notamment chimique ou bactériologique, sur :
  • les résidus de la combustion (cendres et mâchefers) ;
  • les locaux de stockage des conteneurs et de traitement des matériels de manutention ;
  • les eaux ayant servi pour l'extinction des mâchefers et le lavage des conteneurs ou des locaux susvisés.

Les résultats des analyses seront communiqués à l'inspecteur des installations classées dès leur réception.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1989

Analyses :

L'inspecteur des installations classées peut faire procéder aux frais de l'exploitant à toute analyse, notamment chimique ou bactériologique, sur :

les résidus de la combustion (cendres et mâchefers) ;

les locaux de stockage des conteneurs et de traitement des matériels de manutention ;

les eaux ayant servi pour l'extinction des mâchefers et le lavage des conteneurs ou des locaux susvisés.

Les résultats des analyses seront communiqués à l'inspecteur des installations classées dès leur réception.