Arrêté du 23 août 1989

Article 10

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Article 10

Analyses :

L'inspecteur des installations classées peut faire procéder aux frais de l'exploitant à toute analyse, notamment chimique ou bactériologique, sur :

les résidus de la combustion (cendres et mâchefers) ;

les locaux de stockage des conteneurs et de traitement des matériels de manutention ;

les eaux ayant servi pour l'extinction des mâchefers et le lavage des conteneurs ou des locaux susvisés.

Les résultats des analyses seront communiqués à l'inspecteur des installations classées dès leur réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1989

Analyses :

L'inspecteur des installations classées peut faire procéder aux frais de l'exploitant à toute analyse, notamment chimique ou bactériologique, sur  :

  • les résidus de la combustion (cendres et mâchefers) ;
  • les locaux de stockage des conteneurs et de traitement des matériels de manutention ;
  • les eaux ayant servi pour l'extinction des mâchefers et le lavage des conteneurs ou des locaux susvisés.

Les résultats des analyses seront communiqués à l'inspecteur des installations classées dès leur réception.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1989

Source : Légifrance