Créé le 8 novembre 1989
Les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la protection de l'environnement à toute installation d'incinération de résidus urbains incinérant des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire.
Arrêté du 23 août 1989
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1989
Les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la protection de l'environnement à toute installation d'incinération de résidus urbains incinérant des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire.