Arrêté du 23 août 1989

Article 1

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Article 1

Les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la protection de l'environnement à toute installation d'incinération de résidus urbains incinérant des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1989

Les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la protection de l'environnement à toute installation d'incinération de résidus urbains incinérant des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 1989

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