En vigueur depuis le 8 novembre 1989 · Dernière version le 30 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'incinération des déchets dangereux
L'incinération de ces types de déchets ne pourra être autorisée dans une usine d'incinération de résidus urbains à fonctionnement discontinu d'une capacité totale inférieure à 3 tonnes par heure qu'après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Par ailleurs, il sera interdit de procéder à l'incinération :
- des sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés... ;
- des produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant ;
- des déchets mercuriels ;
- des déchets radioactifs ;
- des pièces anatomiques et cadavres animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation.