L'incinération de ces types de déchets ne pourra être autorisée dans une usine d'incinération de résidus urbains à fonctionnement discontinu d'une capacité totale inférieure à 3 tonnes par heure qu'après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Par ailleurs, il sera interdit de procéder à l'incinération :…

des sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés... ;

des produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant ;…

des déchets mercuriels ;…

des déchets radioactifs ;…

des pièces anatomiques et cadavres animaux destinés à la crémation…