Arrêté du 22 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un arrêté modifie le périmètre d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye et désigne les préfets pour en assurer l'exécution.

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance