JORF n°0223 du 24 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret du 14 juin 2004 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret du 14 juin 2004 susvisé.