Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu obligatoire des accords de gestion de carrière et de propreté
Résumé Les règles sur la retraite et le travail des hôtes de propreté sont maintenant obligatoires pour tous dans le secteur ferroviaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les stipulations de :
- l'accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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