Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants pour les organismes de formation
Résumé Les changements des articles 11, 15 et 17 de la convention collective des organismes de formation sont obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective nationale susvisée.
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