Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référencement d'un ensemble immobilier dans le système Chorus RE-FX
Résumé Un ensemble immobilier est maintenant enregistré avec un numéro dans un système appelé Chorus RE-FX.
L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1983 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 2. - L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est référencé dans Chorus RE-FX n° 192830. »
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