Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un ensemble immobilier dans le patrimoine de l'État
Résumé Un arrêté réintègre des terrains à Paris dans le patrimoine de l'État.
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1983 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 1. - Est réintégré dans le patrimoine de l'Etat un ensemble immobilier bâti et non bâti, situé à Paris (16e), rue Boileau, nos 14 à 20, et avenue de Rouvray, nos 2 à 6, cadastré section AN n° 90 d'une superficie de 5 035 m2 et section AN n° 110 d'une superficie de 90 ca, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté. Etant précisé que seule la partie superficiaire de la parcelle AN 110, jusqu'à une profondeur de 85 cm à partir du sol, dépend de l'ensemble immobilier. »
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