Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un Arrêté de 2020
Résumé. Des changements ont été faits dans un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2020Art. 2