Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité
Résumé La validité d'un document passe de deux à trois ans.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
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