Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent demander une indemnité de départ volontaire pendant trois ans à partir du début d'une opération de restructuration.
A modifié les dispositions suivantes :