Arrêté du 22 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 juin

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2020 est modifié par l'arrêté du 22 septembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2020Art.
- Arrêté du 16 juin 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance