JORF n°0223 du 25 septembre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses article 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Des règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2020 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 2

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Désignation du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'école des mines doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de tutelle des écoles,

V. Théry