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Arrêté du 22 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

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Modification des règles électorales pour le scrutin de liste

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections au scrutin de liste pour clarifier l'attribution des sièges et la durée du mandat, et demande au directeur de l'école des mines d'appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses article 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 10 août 2020 (Règles d'élection des représentants étudiants aux Mines de Paris) portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris),

Arrête :

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Modification des règles d'élection au scrutin de liste

Résumé. Les règles des élections au scrutin de liste sont modifiées pour préciser l'attribution des sièges et la durée du mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2022

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Désignation du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'école des mines doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de tutelle des écoles,

V. Théry

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2022

Arrêté du 22 septembre 2022
Article 1
Article 2