Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Des règles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2020Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2020Art. 13