Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du comptable pour les télédéclarations
Résumé. Le comptable chargé des avis de recouvrement pour les déclarations transmises par téléservice est désormais celui du service national de l'enregistrement.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2020Art. 1-1 : Changement de service pour les avis de paiement en ligne
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 1-1