Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe IV > >
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