Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le stockage de liquides inflammables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 22 décembre 2008Art. 2 : Application des règles pour les installations industrielles
→ Version 3Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe IV