Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 décembre 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 8Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe IV