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Arrêté du 22 septembre 2021

JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Stanislas PANEL-DARTUS est nommé notaire salarié à Nancy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021, M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021, M. PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).