Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 7 Juin 2021
Résumé. L'article 1 de septembre 2021 change les règles de l'article 1 de juin 2021 pour se conformer à la loi
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2021Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 7 juin 2021Art. 1