Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de pays de la liste
Résumé Huit pays sont retirés d'une liste.
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, les huit alinéas suivants sont supprimés :
«-l'Argentine ; »
«-le Bangladesh ; »
«-l'Indonésie ; »
«-le Mozambique ; »
«-la Namibie ; »
«-le Népal ; »
«-la République démocratique du Congo ; »
«-la Guyane. »
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