JORF n°0222 du 23 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets de Corse doivent appliquer cet arrêté et le faire savoir aux clubs de football

Le préfet de la Haute-Corse et le préfet de la Corse du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club ajaccien et du Sporting Club bastiais.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Haute-Corse et le préfet de la Corse du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club ajaccien et du Sporting Club bastiais.