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Arrêté du 22 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Ajustement des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté ajuste les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique entre 2019 et 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2019-2021)) modifié fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 5 août 2020,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique sont ajustés pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2018Art.
- Arrêté du 31 octobre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 22 septembre 2020
Article 1
Article 2