JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les lignes suivantes :
«

|Corps des adjoints techniques
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)| | | | |------------------------------------------------------------------------------------|------|------|---| | Adjoint technique principal de 1re classe |11,5 %|11,5 %|* | | Adjoint technique principal de 2e classe | 30 % | 30 % |* |

»
Sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

|Corps des adjoints techniques
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)| | | | |------------------------------------------------------------------------------------|------|------|----| | Adjoint technique principal de 1re classe |11,5 %|11,5 %|10 %| | Adjoint technique principal de 2e classe | 30 % | 30 % |27 %|

».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les lignes suivantes :

«

Corps des adjoints techniques

(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

11,5 %

11,5 %

*

Adjoint technique principal de 2e classe

30 %

30 %

*

»

Sont remplacées par les dispositions suivantes :

«

Corps des adjoints techniques

(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

11,5 %

11,5 %

10 %

Adjoint technique principal de 2e classe

30 %

30 %

27 %

».