Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation FR2600975), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- la Côte-d'Or ;
- la Nièvre ;
- l'Yonne.
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Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation FR2601012), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- la Côte-d'Or ;
- la Nièvre ;
- la Saône-et-Loire.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais