Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'un document en passant de six à dix.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2017, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix ».