Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2017, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix ».

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Modification de la durée de validité d'un document

Résumé. Un arrêté modifie la durée de validité d'un document en passant de six à dix.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2017, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix ».

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