Arrêté du 22 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes aux deux subdivisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance