Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et mobile, ainsi que les branches communes aux deux subdivisions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null