Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et prolongation de prise en charge pour un dispositif médical
Résumé. Un arrêté change le nom d'une société qui fournit des dispositifs médicaux et prolonge la prise en charge jusqu'en février 2018.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la « Société THORATEC » :
1. L'intitulé de la rubrique « Société THORATEC » devient « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) », dans la nomenclature du code 3414860 relatif au dispositif d'assistance circulatoire HEARTMATE II V2, le nom de la société « THORATEC » est remplacé par « ST JUDE » et la date de fin de prise en charge est portée au 1er février 2018.