Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat de location et maintenance d'un dispositif médical cardiaque
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société qui loue et entretient des dispositifs médicaux pour le cœur, prolongeant aussi la durée de prise en charge jusqu'en février 2018.
Au titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », à la rubrique « Société THORATEC » :
1. L'intitulé de la rubrique « Société THORATEC » devient « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) », dans la nomenclature du code 1108202 relatif au forfait mensuel de location et de maintenance du dispositif HEARTMATE II V2, le nom de la société « THORATEC » est remplacé par « ST JUDE » et la date de fin de prise en charge est portée au 1er février 2018.